M.B. Index des textes publies le 12 septembre 2016

type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 12/09/2016 numac 2016000524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 12/09/2016 numac 2016000527 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016003309 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016009439 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2016 sont nommés à la date du 15 novembre 2014 : - Officier de l'Ordre de l'Ordre de Léopold II : M. Degeest Benjamin Expert ICT - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Geyskens Eric Assistant technique M. Sempot Laurent Attaché - Chevalier de l'Ordre d(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016009440 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2016 sont nommés à la date du 8 avril 2015 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Nachtegael Lieve Conseiller - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Defever Attaché M. Feuillet Johan Expert ICT M. Geyskens Eric Assistant technique M. Laloyau(...)

type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016022354 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du prés Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, Mme (...)

type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56/58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1)

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à partir de 58 ans moyennant une carrière de 40 années

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux efforts de formation supplémentaires en exécution de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés ayant 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique"

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, en application de la convention collective n° 118 du 27 avril 2015 fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour les employés qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016018293 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Mme Isabel D'HAESE, attaché (A2), est promue par avancem(...)

type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

type arrêté ministériel prom. 07/04/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale

type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031604 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2015 fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

type décret prom. 13/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences vétérinaires

type décret prom. 30/06/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029347 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

type décret prom. 20/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031587 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016036387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant sur le renouvellement des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204559 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie

type circulaire prom. 18/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031590 source service public regional de bruxelles Circulaire concernant l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2017

type composition prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016009461 source conseil superieur de la justice Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justic - Membres du Bureau : Magali CLAVIE; Vanessa de FRANCQUEN; Christian DENOYELLE; Joris L(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathys Arwan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Savlex Spedition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Arla Foods Belgien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salvatore Bongiovanni, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Wim-Claes Snel-Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Newelec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Jerich Germany", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 juin 2016 procédant à l'enregistrement de la "BVBA Robert Versluys en zoon", en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT T.O.M. Trans Duna", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Visscher Internationale Transporte", en qualité de transporteur de déchets Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Corentin Debatty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 février 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL Recymetal, en qualité de collecteur et de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF FA J. V/D Wal en Zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204524 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 août 2016, M. Christian Peeters, directeur a.i., affecté à la Directio(...)

type décret prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016204532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Panda Recycling", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007232 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1296 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "supply chain et mobilité", les nominations suivantes ont lieu Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, les majors administrateurs militaires De B(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007234 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1303 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques spéciales", les nominations suivantes ont lieu le 2 Au grade de major, les capitaines-commandants Lacasse S., Remacle M. et Nuyttens E.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007238 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1305 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "supply chain et mobilité", la nomination suivante a lieu le 26 Au grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Esser T.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007237 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1300 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", le Au grade de major, les capitaines-commandants De Clerck S., Van Groenendael V., Thibaut E., Counass(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007236 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1301 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "génie civil et militaire", les nominations suivantes ont lieu Au grade de major, les capitaines-commandants Schimek E., Van Den Bossche W., Rousseau O., Coopman (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007235 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1302 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "supply chain et mobilité", les nominations suivantes ont lieu Au grade de major, les capitaines-commandants Colman C., Blokken T., Hastir M., Roosen N., Van De R(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007239 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1307 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel aérien", les nominations suivantes ont l Au grade de colonel d'aviation, les lieutenants-colonels d'aviation Mariën G., Cruysberghs L. et Le(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016007240 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1306 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme aériens", les nominations suivantes Au grade de colonel aviateur breveté d'état-major, les lieutenants-colonels aviateurs brevetés d'ét(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016022355 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président et d Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. B(...)

type recrutement prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016031582 source region de bruxelles-capitale Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché juridique dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité externe, d'un attaché « ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

type document prom. -- pub. 12/09/2016 numac 2016031488 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2016 Monsieur CATHERINE Patrick est promu par avancement de grade au 1 er mai 20

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