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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président et d Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. B(...)

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12/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président et des présidents suppléants Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. BEDORET, Christophe, conseiller à la cour du travail de Mons, est nommé en qualité de président auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans.

Par le même arrêté, Mme CAPPELLINI, Loretta, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles et M. MATHIEU, Emmanuel, conseiller à la cour d'appel de Mons, sont nommés en qualité de présidents suppléants à ladite Chambre de recours, pour un terme de quatre ans.

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