publié le 12 septembre 2016
Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justic - Membres du Bureau : Magali CLAVIE; Vanessa de FRANCQUEN; Christian DENOYELLE; Joris L(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 7 septembre 2016 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commissions. - Membres du Bureau : Magali CLAVIE;
Vanessa de FRANCQUEN;
Christian DENOYELLE;
Joris LAGROU. - Membres de la Commission de nomination et de désignation francophone : Vanessa de FRANCQUEN, présidente, Annick BAUDRI, Philippe BOXHO, Stéphane DAVREUX, Catherine DELFORGE, Olivier DELMARCHE, Jean-Michel DEMARCHE, Xavier GHUYSEN, Ingrid GODART, Sandrine HUBLAU, Eric LEMMENS, Philippe MEIRE, Pierre NICAISE, Pascale SCHILS, membres. - Membres de la Commission d'avis et d'enquête francophone : Magali CLAVIE, présidente, Christian BEHRENDT, Jean BOURTEMBOURG, Isabelle COLLARD, Catherine CULOT, Marc-Antoine PONCELET, Frédéric UREEL, Thierry WERQUIN, membres. - Membres de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone : Joris LAGROU, président, Liliana BRIERS, Filip CLAES, Katrien DEMEESTERE, Lucia DRESER, Fritz HOREMANS, Frank JUDO, Pascale LAUWEREYS, Inge T'HOOFT, Piet TAELMAN, Karen VAN DEN DRIESSCHE, Wim VAN DER DONCKT, Hans VAN ESPEN, Rudy VERBEKE, membres. - Membres de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone : Christian DENOYELLE, président, Carl BERGEN, Frank FRANCEUS, Kristine HÄNSCH, Bruno LIETAERT, Hilde MELOTTE, Laurent WAELKENS, Aube WIRTGEN, membres.
Conformément à l'article 259bis-2, § 5, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation du Conseil supérieur de la Justice. 2. Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges La présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par : - 1re année : Christian DENOYELLE; - 2e année : Magali CLAVIE; - 3e année : Joris LAGROU; - 4e année : Vanessa de FRANCQUEN. La présidence du Collège francophone est assurée successivement par : - les deux premières années : Magali CLAVIE; - les deux années suivantes : Vanessa de FRANCQUEN. La présidence du Collège néerlandophone est assurée successivement par : - les deux premières années : Joris LAGROU; - les deux années suivantes : Christian DENOYELLE.