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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2016

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loi

type loi prom. 21/04/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016000331 source service public federal interieur Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. - Traduction allemande type loi prom. 01/04/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016000332 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande type loi prom. 20/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016009245 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016055416 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrites par l'article 70 du Code civil Succession en déshérence de ****, ****, Marie **** ****, Madeleine Marie, née à **** le 1 er mars Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 02/06/2016 numac 2016000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 02/06/2016 numac 2016000338 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016201841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016201838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016022230 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016201718 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6076 En cause : le recours en annulation des articles 3 (partim) et 4 de la loi du 28 mars 2014 « portan(...) type arrêt prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016202278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2016 du 24 mars 2016 Numéro du rôle : 6172 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 27, 28, 29 et 31 du décret flamand du 13 juillet 2012 contenant diverses mesures d'accompagnement du second aju La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 06/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029232 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française type décret prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035822 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type décret prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035830 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 197 périodes supplémentaires à 5 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour les mois de mai à septembre 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016031398 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre et du Département Flandre Information à l'agence Flandre Information

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016031231 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations environnementales au sens de l'Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et à l'établissement du « Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information , détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016000334 source service public federal interieur Circulaire ministérielle portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016202920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de la Division Produits de Santé (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (afmps) (AFG16111) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats q(...) Cette liste est envoyée par SELOR à l'Administrateur général de l'AFMPS qui prend la décision final(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la trésorerie pour le SPF Finances (AFG16702). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19 mai 2016. La date limité d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 8(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2016 numac 2016202908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sapeur-pompiers ambulanciers (niveau D), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide Medicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB16025) Une liste de 120 lauréats maximum, valable 3 ans, s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : |b2 diplôme (...)
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