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Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 02 juin 2016

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029262
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02/06/2016
prom.
02/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 autorisant l'école fondamentale de GENTINNES à organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de GENTINNES sise place de GENTINNES, 14 à 1450 CHASTRE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 25 mars 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé, dès l'année scolaire 2016-2017, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

E.F.A.C.F. Place de GENTINNES, 14 1450 CHASTRE

Idem

Néerlandais

De la 3e de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

Marie-Martine SCHYNS

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