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Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 02 juin 2016

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029261
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02/06/2016
prom.
02/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française sise rue des Ecoles, 23 à 4650 HERVE, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 21 mars 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2016-2017, un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Rue des Ecoles, 23 4650 HERVE

Implantation de BATTICE Rue d'Aubel, 9 4651 BATTICE

Néerlandais

La 3e année de l'enseignement maternel


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

Mme M.-M. SCHYNS

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