loi

type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande type loi prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016009165 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2016, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué Par arrêté royal du 10 avril 2016, le nommé ****, **** **** **** ****, né à **** le(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016055388 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** l(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016007097 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1151 du 1 er mars 2016 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II: Monsieur Cardoen Jean, conseiller ; Monsieur Thomas (...) Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II: Madame Lacroix Chantal, collaborateur administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016007098 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1154 du 1 er mars 2016, la démission honorable de sa fonction d'aumô(...) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016007101 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016007099 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1155 du 1 er mars 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l(...) type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016009156 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Perwez de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez à Jodoigne type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016009166 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2016 sont désignés à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale à la date du 17 avril 2016 : - M. Beke, G., - Mme Depoorter, A substituts du procureur du Roi près ce parquet. Le recours en annulation des actes précités à po(...) type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à Monsieur LAMPERS Ronan. L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016009167 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat Par arrêt n° 234.260 du 24 mars 2016 du Conseil d'Etat est suspendue, selon un procédure d' extrême urgence, l'exécution de l'arrêté royal du 22 février 2016, par lequel M. Fontaine, A., juge au tribunal de po type arrêt prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201164 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2016 du 18 février 2016 Numéros du rôle : 6082, 6136 et 6138 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes, introduit par Rudi Goesaert, par R. La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201608 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6093 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 31 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201609 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6102 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 53, alinéa 1 er , 2°, et 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par l La Cour constitutionnelle, composée du juge A. Alen, faisant fonction de président, du président(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016035633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016202102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants médicaux (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - CAAMI (AFG16081) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016202121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (AFG16056) Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016027090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2010/743/3 délivré à l'administra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016027089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1050/3 délivré à la SPRL B.P.M. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016027088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1052 délivré à M. Bourgois Dominique L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016202077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur des finances , francophones, pour le **** **** de l'Inspection des **** (****16069) Une réserve de recrutement de vingt lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016202138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit des passagers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16075) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/ma(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016000249 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2016, Madame Nathalie BOSCHMAN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016022154 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016022153 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, Mme VERSCHOREN Katrien est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2016, Madame DE WACHTER Kathy est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur JANS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2016, M. NOTEN Luc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Mme GRIETEN Nele don

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Ronan LAMPERS Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/04/2016 numac 2016202075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateur point de signalement, **** **** sélection comparative de collaborateur point de signalement (niveau B), ****, pour le **** ****, Travail et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à quatre.

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