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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, Mme VERSCHOREN Katrien est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...)

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18/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres auprès du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KIPS Johan, membre effectif et à Mme DEBAETSELIER Katia et M. HECQ Jean-Daniel, membres suppléants.

Par le même arrêté, Mme VERSCHOREN Katrien est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34,11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. WINDEY Tarci, pour un terme expirant le 14 mai 2019.

Par le même arrêté, M. GEBOERS Marc est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de M. KIPS Johan, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. VANDIJCK Dominique est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34,11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme DEBAETSELIER Katia, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme DEMARET Sylvie est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, en remplacement de M. HECQ Jean-Daniel, dont elle achèvera le mandat.

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