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M.B. Index des textes publiés le 11 février 2016

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 11/02/2016 numac 2016000068 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2014 pub. 11/02/2016 numac 2016000071 source service public federal interieur Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016000070 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 janvier 2016, Mme DUMONT, Caroline, est nommée au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016000084 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. BERGMANS Denis est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016009069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brilot F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 23 février Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Glazemakers H., greffier au tribunal du travail néerland(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016009075 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 janvier 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme KEGELS, Marie-Lo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016021009 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 8 décembre 2015 qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, stagiaire de niveau A, est nommé dans un emploi du cadre linguistique français en qualité d'(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016021008 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 16 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Van De Voorde, Jonas , né le 8 juillet 1986, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché (...) Par arrêté royal du 8 décembre 2015 qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016009076 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 février 2016: - les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, sont renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2016: - pour la province du - Mme Lerut L., en qualité de membre effectif; - Mme Scheirs G., en qualité de membre suppléant.(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016035101 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035129 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035145 source autorite flamande Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035144 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 21 décembre 2015 en cause de Viviane Goyens et Paul Robben contre l'Etat belge et autres, en cause de la Région flamande contre Viviane Goyens et Paul Robben, en « 1. Les articles 568, 602, 608, 1050 et 1073 du Code judiciaire, lus conjointement, violent-ils le(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 233.358 du 23 décembre 2015 en cause de l'ASBL « Unizo regio Westhoek » et autres contre la députation du conseil provincial de Flandre occidentale, dont l'expéditi « L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10, 11(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016003060 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Addendum Suite au Décret du 17 décembre 2015 conten Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016003062 source service public federal finances Avis. - Liste des OPCA institutionnels (...) Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels (...) type avis prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200612 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 janvier 2016 et parvenue au greffe le 14 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 39 du décr b. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandée à la poste le 13 janvier 2016 et p(...) type avis prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200791 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 janvier 2016 en cause de la ville de Bruxelles contre la commune de Sint-Pieters-Leeuw et en cause de la commune de Sint-Pieters-Leeuw contre la Région flaman « Les articles 21, § 1 er , et 30 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016009027 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015088012 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015076037 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008008 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648120 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176827 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003108 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317382 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015051002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001233 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'infirmiers, **** **** sélection comparative d'infirmiers (niveau B), **** pour le Fonds des maladies professionnelles (****15192) a été clôturée le 1 er ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016000061 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) -Le 25/04/2016, à Jurbise, institut provincial de formation du Hainaut- Ecole du feu, 25-35 Route d(...) type document prom. -- pub. 11/02/2016 numac 2016200715 source service public de wallonie Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépe - Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DG05) : Directeur gén(...)
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