Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme(...)

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numac: 2016009027

pub.: 11/02/2016

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Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant : M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme membre suppléant : M. Claisse

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme(...)
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