publié le 11 février 2016
Personnel Par arrêté royal du 8 décembre 2015 qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, stagiaire de niveau A, est nommé dans un emploi du cadre linguistique français en qualité d'(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021009
- pub.
- 11/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel Par arrêté royal du 8 décembre 2015 qui produit ses effets le 1er novembre 2015, M. Vandervaeren, Benoît (F), né le 4 octobre 1970, stagiaire de niveau A, est nommé dans un emploi du cadre linguistique français en qualité d'agent de l'Etat portant le titre d'attaché de la classe 2 au sein du SPP Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.