Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 février 2016

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 février 2016: - les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, sont renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2016: - pour la province du - Mme Lerut L., en qualité de membre effectif; - Mme Scheirs G., en qualité de membre suppléant.(...)

source
service public federal justice
numac
2016009076
pub.
11/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 février 2016: - les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, sont renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2016: - pour la province du Brabant flamand: - Mme Lerut L., en qualité de membre effectif; - Mme Scheirs G., en qualité de membre suppléant. - pour la province de Flandre occidentale: - M. Maertens F., en qualité de membre effectif; - Mme Goethals S., en qualité de membre suppléant. - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège de Mme Galand E., en qualité de membre suppléant et produisant ses effets le 21 juillet 2015. - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège: - M. Ulrici X., en qualité de membre suppléant, à partir de ce jour. - sont les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, est renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 25 février 2016: - pour la province de Liège: - Mme de Sauvage Vercour V., en qualité de membre effectif; - pour la province du Hainaut: - M. Lemaire G., en qualité de membre effectif; - Mme Cabu J., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^