Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000786 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne le mandat des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignements type loi prom. 16/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007316 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016 type loi prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009833 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009839 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d' huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2015 Le Service Public Fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 1 Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...) type loi prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015022563 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 20 octobre 2015 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi r Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...) type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022579 source service public federal securite sociale Loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu garanti aux personnes âgées, et en matière de pensions du personnel navigant de l'aviation civile type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022578 source service public federal securite sociale Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000770 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015000777 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2015, M. Frédéric DAUPHIN est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de EVERE/SCHAERBEEK/SAINT-JOSS type arrêté royal prom. 13/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant transfert des missions du service « SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie » au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003420 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003465 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation du droit d'entrée dû au système de protection des dépôts et de la contribution initiale due au système de protection des instruments financiers, à charge de MeDirect Bank SA type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003470 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003472 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015003468 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 décembre 2014 à M. BORBOUSE, Alexandre, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009829 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service Public Fédéral Justic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009831 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 décembre 2015, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - Monsieur VOLON Kevin, né le 26 mars 1983 à Etterbeek, cadre linguistique francophone, filière de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er oc M. KNOOPS est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015014280 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Madame Sylvia VANDENBOSSCHE, classe A2 avec le titre d'attaché(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 2 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public F(...) type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015015189 source service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015021092 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal réglant la situation pécuniaire de certains membres du personnel contractuel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, §§ 1er et 11, et 17bis, § 1er, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022535 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, et 19, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022583 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 11.900 EUR à l'ASBL BELGOMANIA type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5e pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application des conventions collectives de travail nos 115 et 116 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205964 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal technologie de l'information et de la communication et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205296 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2015 du 24 septembre 2015 Numéros du rôle : 5932, 5957 et 5958 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la r La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...) type arrêt prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205297 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 5945 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 72, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour consti composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205299 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 6067 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25 du décret de la Région flamande du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015206003 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 novembre 2015, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service « Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté » sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Houdeng-Aimeries

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016

règlement

type règlement prom. 28/04/2014 pub. 24/12/2015 numac 2015022557 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000722 source service public federal interieur Circulaire relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prise en charge. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000771 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015003466 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Abrogation de la directive "Epargne" - Avis aux agents payeurs et aux institutions financières belges -Abrogation de la directive en matière de fiscalité des revenus de l'éparg - Application ou suspension de l'application des accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'é(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015021090 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours pour la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire francophone I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1989, un ****. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur un problème de droit c(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062067 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001509 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062070 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059115 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003753 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059116 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018830 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003646 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001497 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015205931 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Engagement d'un commissaire d'arrondissement pour la province de Liège En date du 19 novembre 2015, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d'arrondissement de la province de Liège. Références l - Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015206036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'offsetdrukkers, néerlandophones La sélection comparative d'offsetdrukkers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15112) a été clôturée 9 décembre 2015. Il n'y a pas de lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015206035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef-koks, néerlandophones La sélection comparative de chef-koks (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15108) a été clôturée 9 décembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015206032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT-architects, néerlandophones La sélection comparative de IT-architects (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15121), a été clôturée le 16 décembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015003467 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2015, M. DE BUSSCHER, Xavier, est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009830 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 23 novembre 2015, M. BOGAERTS, Ralf, né à Rabat (Maroc) le 15 juillet 1968, est(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015009838 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2015: - page 72857, acte n° 2015/09786, ligne 5, lire: la place vacante de greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au tribunal (...) - page 72857, acte n° 2015/09786, ligne 35, lire: « Secrétaire-chef de service à la tête d'une ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/12/2015 numac 2015206030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** ****, **** **** sélection comparative de **** **** (niveau A2), ****, pour le **** **** et le **** **** (****15085) a été clôturée le 16 dé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

document

type document prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036580 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
^