publié le 24 décembre 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 novembre 2015, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continu
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015206003
- pub.
- 24/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 novembre 2015, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.