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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015009401 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2015 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** **** ; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant(...) Par arrêté royal du 15 juillet 2015 **** **** **** **** **** ****, **** **** ****, née à(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015000412 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015000413 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2015, M. Christian PEVENAGE est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. 28/06/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015003279 source service public federal finances Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015018271 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire " type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015022282 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Par arrêté royal du 10 août 2015, qui produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belg(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2015, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Mon type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VANDEN BOER Joseph à la fin d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VANGERVEN Joannes à la fin d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203797 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, M. MAEBE, José, est promu par promotion à la classe supérieure au titre d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015009412 source service public federal justice Personnel. - Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 10 août 2015, sont désignées comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Justice : - Mme Anne BESTARD, attaché, pour le rôl - Mme Marleen DE GROOT, assistent pénitentiaire en chef, pour le rôle linguistique néerlandais; (...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015011328 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000,00 € à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles, Anvers et en Wallonie intitulé « ligne de soins : santé-précarité » type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015036008 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour ce qui concerne l'agrément définitif de l'organisme payeur pour les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les Fonds agricoles européens auprès de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche pour ce qui concerne les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) à la suite de la sixième réforme de l'Etat

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 26 mai 2015, Monsieur Joannes VANGERVEN, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exer type ordonnance prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 mai 2015, Monsieur Joseph VANDEN BOER, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 et le 19 mars 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2015, sont classés comme monument les façades avant et arrière, la toiture et la structure portante de la maison à front de rue sise rue des Renards Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 9 e division, section K, 6 e feuill(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, est classé comme site de l'extension du Scheutbos sis Rue de la Flûte Enchantée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean en raison de son intérêt esthé Le bien est connu au cadastre de Molenbeek-Saint-Jean, 4 e division, section C, parcelles(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 4 août 2015, qui entre en vigueur le 5 août 2015 Mmes Karina BOSMANS, à Wellen, et Yasmina ZANELLA, à Verviers, sont nommées, en qualité de représen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de Normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 30-2-1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : (...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015003282 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession par la S.A. Arcole, avenue Louise 209A, 1000 Bruxelles, à la S.A. Centrale Kred Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015003283 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architecte (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de Bruxelles-Capitale (AFE15009) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplômes ou certificats suivants déli(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier le règlement de travail, à l'exception : - de la phrase « la procédure pour le - des définitions relatives au harcèlement au travail et au harcèlement moral au travail reprises à(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203761 source service public de wallonie Engagement d'un commissaire d'arrondissement pour la province du Hainaut Appel à candidatures En date du 2 juillet 2015, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d'arrondissement de la province du Hainaut. Références - Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Herman WENES Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Joseph VANDEN BOER Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Joannes VANGERVEN Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/08/2015 numac 2015008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de Médecins experts accidents médicaux , francophones La sélection comparative de Médecins experts accidents médicaux (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurance(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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