SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier le règlement de travail, à l'exception : - de la phrase « la procédure pour le dépôt d'une plainte sera celle décrite dans le règlement d'ordre intérieur », reprise à l'article 17 du règlement de travail; - des définitions relatives au harcèlement au travail et au harcèlement moral au travail reprises à l'article 17 du règlement de travail; - de la désignation du SPMT comme personne de confiance au sein de l'article 18 du règlement de travail; - de la phrase « toute arrivée tardive engendrera automatiquement un retard de pointage d'un quart d'heure » reprise au point b de l'annexe 1 du règlement de travail.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D1.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée, votée en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Dison décide de compléter le règlement de travail - bien-être - inclusion des nouvelles obligations légales.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Dison modifie les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière - descriptifs de fonction et profils de compétences - statut administratif - annexe I. DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le règlement de travail applicable à son personnel.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide de modifier le cadre de conciergerie et de gens de service.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié maçon de niveau D2 à temps plein avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans et de modifier le plan d'embauche et de promotion 2015.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier le règlement de travail.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lincent, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne, votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Namur, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le statut administratif du personnel en ce qui concerne le régime général de prestations et plus précisément le régime applicable aux heures supplémentaires.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de créer un emploi supplémentaire de gradué spécifique (finances) au cadre du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré décide d'arrêter les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion pour le poste de gradué spécifique (finances), niveau B. NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de fixer les échelles barémiques pour le gradué spécifique (finances) au statut pécuniaire.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Olne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2015 n'approuve pas la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'adopter le statut administratif et pécuniaire des titulaires des grades légaux.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de procéder à l'engagement d'un employé d'administration contractuel, échelle B1, au service comptabilité à temps plein, à l'exception du terme « scientifique » entre les mots « orientation » et « économique » de la condition de diplôme imposé.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er juillet 2015 pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance sur l'utilisation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'adopter le règlement fixant l'indemnité pour frais de transport des ouvrier(ère)s surveillant(e)s de gardiennat.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.