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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2015

Personnel. - Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 10 août 2015, sont désignées comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Justice : - Mme Anne BESTARD, attaché, pour le rôl - Mme Marleen DE GROOT, assistent pénitentiaire en chef, pour le rôle linguistique néerlandais; (...)

source
service public federal justice
numac
2015009412
pub.
13/08/2015
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 10 août 2015, sont désignées comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Justice : - Mme Anne BESTARD, attaché, pour le rôle linguistique français; - Mme Marleen DE GROOT, assistent pénitentiaire en chef, pour le rôle linguistique néerlandais; pour une période de six ans, à partir du jour de la publication au Moniteur belge du présent avis.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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