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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015000389 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale : désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2015 Monsieur PHILIPPAERTS Jacques est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police LANAKEN-MAASMECHELEN pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015000393 source service public federal interieur Instituant la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene Par arrêté royal du 12 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene est instituée à la date du 1 er janvier Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015007169 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 799 du 14 juin 2015 : La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2014 : Premier sergent **** C. Caporal Puissant N. La Décorat type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 29 janvier 2004 organisant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 mai 2014 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2007 fixant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de chose pour compte de tiers type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au navb-cnac Constructiv type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (numéro d'enregistrement 91395/CO/130) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 9 juillet 2015, la SPRL DMD Asbestos, rue Cocheril 1, à 4900 SPA, est agr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203534 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015 : - M. Delvaux, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse, est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035918 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les rémunérations du président, des membres, du président suppléant et des membres suppléants de la commission disciplinaire et du conseil disciplinaire pour sportifs non d'élite type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203450 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotek à Meeuwen-Gruitro Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203535 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015, l'étude de M. Vermeire, V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée de Jemeppe à Angleur. Le recours en annulation de l'a

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035947 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015031459 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 une subvention de 65 000,00 euros est allouée à l'ASBL DAKIRA [n° d'entreprise 879.503.552] dans le cadre d'un projet pilote de construction type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015031457 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 une subvention de 45 000,00 euros est allouée à l'ASBL Forum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine [n° d'entreprise 464.782.923] po type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015031458 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015 une subvention de 1 789 000,00 euros est allouée à l'ASBL Ecole Régionale d'Administration Publique [n° d'entreprise 452.113.733] pour la form type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015031460 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015 une subvention de 20 000,00 euros est allouée à l'ASBL Ecole Régionale d'Administration Publique [n° d'entreprise 452.113.733] pour l'exercic type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203449 source service public de wallonie Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 désigne la société de logement de service public « Notre Maison » SCRL comme unique société de logement de service public active sur le territoire d'Ottignies - Louvain-la-Neuve.

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203456 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 mai 2015 et parvenue au greffe le 2 juin 2015, la SA de droit public « Belgacom » a introduit un recour b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 26 juin 2015 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 26 et 29 juin 2015 et parv(...) type avis prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2015 et parvenue au greffe le 18 juin 2015, un recours en annulation des articles 17 à 27 de la lo b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juin 2015 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015000395 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 17 juillet 2015, Par arrêté du 17 juillet 2015, la S.A. G4S Training Services dont le numéro d'entreprise est le(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lenaers Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bauwen Nederland », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Engelbosch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA LKC Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Lernould & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA V & D Construct », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Henri Schmetz, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2015 numac 2015203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001 conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments fixant les salaires mensuels minimums des employés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015007170 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en droits et en sciences social(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2015 numac 2015203256 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Vander Bauwhede, Dirk, administrateur délégué de la Fondation « PELICANO », est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Il port

document

type document prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035929 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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