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Document du 02 juillet 2015
publié le 24 juillet 2015

Ordres nationaux

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2015035929
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24/07/2015
prom.
02/07/2015
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2 JUILLET 2015. - Ordres nationaux


Par arrêté royal du 2 juillet 2015, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - Mme BILLIET, Carole (° Leuven 11/10/1958), Juge administratif - vice-président de la Cour environnementale de la Région flamande (08/04/2013) ; - Mme DE CLERCQ, Nathalie (° Kortrijk 28/10/1966), Juge administratif - conseiller Conseil pour les Contestations des Autorisations (08/04/2015) ; - M. DE JAGER, Ludo (° Gent 22/01/1956), Juge administratif - assesseur Cour environnementale de la Région flamande (08/04/2013) ; - Mme LIEVENS, Hilde (° Aalst 28/06/1960), Juge administratif - conseiller Conseil pour les Contestations des Autorisations (08/04/2013) ; - M. NIJS, Josef (° Wanzele 26/06/1948), Juge administratif - assesseur Cour environnementale de la Région flamande (08/04/2013) ; - M. SCHRYVERS, Peter (° Mechelen 28/12/1967), Juge administratif - assesseur Cour environnementale de la Région flamande (08/04/2013) ; - M. STORMS, Eddy (° Leuven 15/04/1957), Juge administratif - président Service des Collèges du droit adminisratif et conseiller Conseil pour les Contestations des Autorisations (08/04/2013) ; - M. VAN ACKER, Filip (° Gent 23/12/1971), Juge administratif - conseiller Conseil pour les Contestations des Autorisations (08/04/2013).

Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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