AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

3 JUILLET 2015. - Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Dispositions modificatives et abrogatoires relatives à divers décrets donnant exécution au décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales

Art. 2.Dans la section 2 du chapitre VI du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration, remplacé par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 6 juillet 2012, il est inséré un article 28/1, rédigé comme suit : «

Art. 28/1.Les dispositions de la présente section s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 3.Dans l'article 29 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « villes et » sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 30 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « villes et » sont chaque fois abrogés.

Art. 5.Dans l'article 31 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « ville ou » sont abrogés.

Art. 6.Dans l'article 2 du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, modifié par les décrets des 18 juillet 2008 et 20 décembre 2013, le point 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° pouvoirs locaux : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et la Commission communautaire flamande, sauf disposition contraire. ».

Art. 7.Dans le titre VII du décret du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, il est inséré un article 15/1 qui est rédigé comme suit : «

Art. 15/1.Les articles 16/1 et 16/2 du présent titre s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 8.L'article 17 du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement, modifié par le décret du 29 juin 2012, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 17.Le présent chapitre s'applique uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 9.Dans le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse sont apportées le modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ;2° dans l'alinéa dernier, les mots « communes » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques ».

Art. 10.L'article 4, § 4, du même décret, est abrogé.

Art. 11.Dans l'article 5, § 1er, du même décret, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : Afin d'organiser la concertation et la participation lors de la préparation et l'exécution de la politique en matière de jeunesse, en particulier dans le cadre du plan pluriannuel, et en ce qui concerne les communes périphériques afin d'être éligibles au subventionnement, le conseil communal crée un conseil de la jeunesse ou le conseil communal reconnaît un conseil de la jeunesse existant déjà. ».

Art. 12.L'article 3 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : Les dispositions du titre 2 et du titre 3, chapitres 1er à 3 inclus, s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 13.Dans l'article 5 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région linguistique de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ;2° le point 3° de l'alinéa deux est abrogé ;3° dans l'alinéa trois, les mots « et au centre culturel » sont abrogés.

Art. 14.Dans le titre 3, chapitre 1er, du même décret, l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « La politique culturelle des communes périphériques ».

Art. 15.Dans le titre 3 du même décret, le chapitre 3 qui comprend les articles 10 et 11 est abrogé.

Art. 16.Dans l'article 38, alinéa deux, 1°, du même décret, les mots « visées à l'article 10 » sont remplacés par les mots « jointe en annexe au présent décret ».

Art. 17.Dans le titre 3, chapitre 6, du même décret, la section 2 qui comprend l'article 49 est abrogée.

Art. 18.L'article 2 du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale est complété par un point 15°, rédigé comme suit : « 15° communes périphériques : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 19.Dans l'article 4 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 20.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 2, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 21.Dans le chapitre 2 du même décret, dans l'intitulé de la section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 22.Dans le chapitre 2, section 1re, du même décret, dans l'intitulé de la sous-section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 23.Dans l'article 5 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 24.Dans l'article 9 du même décret, les mots « les communes » sont chaque fois remplacé par les mots « la commune périphérique ».

Art. 25.Dans l'article 10 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».

Art. 26.Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section 3 est remplacé par ce qui suit : « Chapitre 2/1. - Le conseil sportif communal et le conseil sportif de la Commission communautaire flamande ».

Art. 27.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 4, les mots « des priorités politiques " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Art. 28.Dans le chapitre 4 du même décret, dans l'intitulé de la section 1re, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Art. 29.Dans l'article 22 du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Dans le même article 22, § 1er, 4°, les mots « , figurant dans le présent décret, » sont abrogés.

Art. 30.Dans l'article 23 du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Art. 31.Dans l'article 24 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ;2° dans le point 1°, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ;3° dans le point 2°, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Art. 32.Dans les articles 25 à 27 inclus du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont chaque fois remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».

Art. 33.L'article 2, alinéa premier, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique, est complété par un point 31°, rédigé comme suit : « 31° communes périphériques : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».

Art. 34.Dans l'article 13 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les paragraphes 1er à 3 inclus, les mots « villes et communes » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques » ;2° dans le paragraphe 5, les mots « ville ou commune » sont remplacés par les mots « commune périphérique » ;3° dans le paragraphe 6, les mots « villes et communes » sont remplacés par les mots « communes périphériques ». CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds

Art. 35.Dans le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds, modifié en dernier lieu par le décret du 5 juillet 2013, il est inséré un chapitre IIIquater, rédigé comme suit : « Chapitre IIIquater. - Dispositions particulières relatives à la fixation de la dotation complémentaire ».

Art. 36.Dans le même décret, le chapitre IIIquater, inséré par l`article 35, est complété par un article 19novies, rédigé comme suit : «

Art. 19novies.A partir de l'année budgétaire 2016, il est inscrit au budget de la Région flamande une dotation complémentaire relative au Vlaams Gemeentefonds. La dotation complémentaire s'élève à 130.390.328,71 euros pour l'année budgétaire 2016 et n'est pas indexée. ».

Art. 37.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19decies, rédigé comme suit : «

Art. 19decies.La liste des communes et leurs quotes-parts de la dotation complémentaire, visée à l'article 19novies, auxquelles elles ont droit à partir de l'année budgétaire 2016, sont fixées à l'annexe 1re qui est jointe au présent décret. ».

Art. 38.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19undecies, rédigé comme suit : «

Art. 19undecies.Les quotes-parts communales de la dotation complémentaire, visées à l'article 19decies, sont payées aux communes jusqu'à concurrence de 50 % à la fin du mois d'avril de l'année budgétaire, jusqu'à concurrence de 25 % à la fin d'octobre de l'année budgétaire et jusqu'à concurrence de 25 % à la fin de janvier de l'année budgétaire suivante . ».

Art. 39.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19duodecies, rédigé comme suit : «

Art. 19duodecies.Les dispositions, visées aux articles 6 à 15 inclus, ne s'appliquent pas à la dotation complémentaire, visée à l'article 19novies. ».

Art. 40.Le même décret est complété par une annexe 1re, qui est jointe au présent décret. CHAPITRE 4. - Dispositions finales

Art. 41.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, étant entendu que les subventions octroyées au cours de l'année d'activité 2015, doivent être justifiées selon les dispositions qui étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles, S. GATZ

Annexe au décret du 3 juillet 2015 modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds

COMMUNE

Total

%

AALST

2.057.780,34

1,5698 %

AALTER

318.796,75

0,2432 %

AARSCHOT

655.847,64

0,5003 %

AARTSELAAR

258.149,03

0,1969 %

AFFLIGEM

199.766,54

0,1524 %

ALKEN

198.240,31

0,1512 %

ALVERINGEM

107.251,64

0,0818 %

ANTWERPEN

11.751.089,72

8,9643 %

ANZEGEM

248.850,77

0,1898 %

ARDOOIE

122.684,89

0,0936 %

ARENDONK

225.542,66

0,1721 %

AS

123.156,89

0,0940 %

ASSE

814.611,16

0,6214 %

ASSENEDE

212.323,91

0,1620 %

AVELGEM

153.218,90

0,1169 %

BAARLE-HERTOG

152.137,40

0,1161 %

BALEN

351.320,49

0,2680 %

BEERNEM

244.881,45

0,1868 %

BEERSE

289.254,20

0,2207 %

BEERSEL

607.609,90

0,4635 %

BEGIJNENDIJK

93.330,51

0,0712 %

BEKKEVOORT

79.006,96

0,0603 %

BERINGEN

992.112,81

0,7568 %

BERLAAR

115.876,77

0,0884 %

BERLARE

240.954,76

0,1838 %

BERTEM

96.422,48

0,0736 %

BEVER

4.947,11

0,0038 %

BEVEREN

893.880,58

0,6819 %

BIERBEEK

309.168,53

0,2358 %

BILZEN

640.514,71

0,4886 %

BLANKENBERGE

488.238,04

0,3725 %

BOCHOLT

215.222,34

0,1642 %

BOECHOUT

218.009,78

0,1663 %

BONHEIDEN

266.704,82

0,2035 %

BOOM

626.237,73

0,4777 %

BOORTMEERBEEK

177.593,29

0,1355 %

BORGLOON

240.362,23

0,1834 %

BORNEM

641.997,88

0,4897 %

BORSBEEK

236.868,29

0,1807 %

BOUTERSEM

120.754,01

0,0921 %

BRAKEL

149.891,59

0,1143 %

BRASSCHAAT

748.570,77

0,5710 %

BRECHT

380.855,30

0,2905 %

BREDENE

271.868,08

0,2074 %

BREE

355.148,93

0,2709 %

BRUGGE

2.614.389,16

1,9944 %

BUGGENHOUT

219.035,63

0,1671 %

DAMME

178.466,18

0,1361 %

DE HAAN

219.004,85

0,1671 %

DE PANNE

217.494,41

0,1659 %

DE PINTE

195.835,52

0,1494 %

DEERLIJK

185.021,37

0,1411 %

DEINZE

557.916,77

0,4256 %

DENDERLEEUW

393.605,81

0,3003 %

DENDERMONDE

773.883,42

0,5904 %

DENTERGEM

89.646,93

0,0684 %

DESSEL

128.528,47

0,0980 %

DESTELBERGEN

283.115,20

0,2160 %

DIEPENBEEK

267.150,79

0,2038 %

DIEST

670.445,23

0,5114 %

DIKSMUIDE

389.036,19

0,2968 %

DILBEEK

1.197.631,10

0,9136 %

DILSEN-STOKKEM

463.117,40

0,3533 %

DUFFEL

289.708,64

0,2210 %

EDEGEM

407.395,54

0,3108 %

EEKLO

592.924,13

0,4523 %

ERPE-MERE

203.785,99

0,1555 %

ESSEN

311.035,75

0,2373 %

EVERGEM

618.799,03

0,4721 %

GALMAARDEN

129.526,16

0,0988 %

GAVERE

199.538,48

0,1522 %

GEEL

982.045,52

0,7492 %

GEETBETS

77.948,22

0,0595 %

GENK

2.198.359,29

1,6770 %

GENT

5.687.578,08

4,3388 %

GERAARDSBERGEN

740.530,64

0,5649 %

GINGELOM

88.061,38

0,0672 %

GISTEL

192.943,95

0,1472 %

GLABBEEK

143.503,83

0,1095 %

GOOIK

132.891,29

0,1014 %

GRIMBERGEN

1.099.121,34

0,8385 %

GROBBENDONK

181.822,49

0,1387 %

HAACHT

217.659,36

0,1660 %

HAALTERT

256.953,01

0,1960 %

HALEN

129.282,77

0,0986 %

HALLE

862.045,79

0,6576 %

HAM

228.309,90

0,1742 %

HAMME

357.168,32

0,2725 %

HAMONT-ACHEL

219.065,42

0,1671 %

HARELBEKE

483.157,88

0,3686 %

HASSELT

2.210.368,27

1,6862 %

HECHTEL-EKSEL

199.898,10

0,1525 %

HEERS

141.581,38

0,1080 %

HEIST-OP-DEN-BERG

818.177,10

0,6241 %

HEMIKSEM

192.379,34

0,1468 %

HERENT

363.154,30

0,2770 %

HERENTALS

736.458,17

0,5618 %

HERENTHOUT

125.521,10

0,0958 %

HERK-DE-STAD

222.722,19

0,1699 %

HERNE

81.824,36

0,0624 %

HERSELT

218.721,79

0,1669 %

HERSTAPPE

0,00

0,0000 %

HERZELE

271.002,34

0,2067 %

HEUSDEN-ZOLDER

996.395,87

0,7601 %

HEUVELLAND

121.725,35

0,0929 %

HOEGAARDEN

116.188,73

0,0886 %

HOEILAART

208.114,98

0,1588 %

HOESELT

170.009,47

0,1297 %

HOLSBEEK

137.486,27

0,1049 %

HOOGLEDE

192.157,33

0,1466 %

HOOGSTRATEN

334.202,13

0,2549 %

HOREBEKE

3.675,06

0,0028 %

HOUTHALEN-HELCHTEREN

826.248,30

0,6303 %

HOUTHULST

168.362,75

0,1284 %

HOVE

147.390,78

0,1124 %

HULDENBERG

132.233,16

0,1009 %

HULSHOUT

159.125,47

0,1214 %

ICHTEGEM

227.150,88

0,1733 %

IEPER

824.673,22

0,6291 %

INGELMUNSTER

178.683,67

0,1363 %

IZEGEM

515.432,00

0,3932 %

JABBEKE

214.786,06

0,1638 %

KALMTHOUT

272.979,47

0,2082 %

KAMPENHOUT

187.180,79

0,1428 %

KAPELLEN

431.008,29

0,3288 %

KAPELLE-OP-DEN-BOS

134.328,89

0,1025 %

KAPRIJKE

80.130,16

0,0611 %

KASTERLEE

265.958,70

0,2029 %

KEERBERGEN

202.288,01

0,1543 %

KINROOI

196.696,08

0,1500 %

KLUISBERGEN

114.418,66

0,0873 %

KNESSELARE

123.284,24

0,0940 %

KNOKKE-HEIST

661.699,53

0,5048 %

KOEKELARE

88.359,40

0,0674 %

KOKSIJDE

458.631,02

0,3499 %

KONTICH

297.437,54

0,2269 %

KORTEMARK

204.675,25

0,1561 %

KORTENAKEN

125.195,27

0,0955 %

KORTENBERG

291.707,31

0,2225 %

KORTESSEM

124.176,58

0,0947 %

KORTRIJK

2.223.064,63

1,6959 %

KRUIBEKE

241.281,96

0,1841 %

KRUISHOUTEM

123.692,85

0,0944 %

KUURNE

228.669,63

0,1744 %

LAAKDAL

245.659,88

0,1874 %

LAARNE

222.969,09

0,1701 %

LANAKEN

361.463,70

0,2757 %

LANDEN

309.008,03

0,2357 %

LANGEMARK-POELKAPELLE

124.495,23

0,0950 %

LEBBEKE

266.063,22

0,2030 %

LEDE

260.491,95

0,1987 %

LEDEGEM

131.395,94

0,1002 %

LENDELEDE

109.323,37

0,0834 %

LENNIK

131.512,40

0,1003 %

LEOPOLDSBURG

513.989,49

0,3921 %

LEUVEN

2.331.722,77

1,7788 %

LICHTERVELDE

124.084,90

0,0947 %

LIEDEKERKE

331.426,14

0,2528 %

LIER

929.413,20

0,7090 %

LIERDE

114.193,89

0,0871 %

LILLE

174.280,60

0,1330 %

LINT

182.549,84

0,1393 %

LINTER

66.662,54

0,0509 %

LOCHRISTI

306.704,72

0,2340 %

LOKEREN

986.373,46

0,7525 %

LOMMEL

741.409,57

0,5656 %

LONDERZEEL

267.625,20

0,2042 %

LO-RENINGE

14.406,56

0,0110 %

LOVENDEGEM

138.203,59

0,1054 %

LUBBEEK

214.282,51

0,1635 %

LUMMEN

219.432,51

0,1674 %

MAARKEDAL

113.581,78

0,0866 %

MAASEIK

530.007,80

0,4043 %

MAASMECHELEN

1.053.409,46

0,8036 %

MACHELEN

419.587,62

0,3201 %

MALDEGEM

361.630,90

0,2759 %

MALLE

268.754,65

0,2050 %

MECHELEN

2.322.477,30

1,7717 %

MEERHOUT

145.639,96

0,1111 %

MEEUWEN-GRUITRODE

220.148,09

0,1679 %

MEISE

281.826,92

0,2150 %

MELLE

182.360,01

0,1391 %

MENEN

927.696,69

0,7077 %

MERCHTEM

194.943,42

0,1487 %

MERELBEKE

388.453,77

0,2963 %

MERKSPLAS

127.307,66

0,0971 %

MESEN

110.661,78

0,0844 %

MEULEBEKE

183.237,14

0,1398 %

MIDDELKERKE

341.679,87

0,2607 %

MOERBEKE

79.664,40

0,0608 %

MOL

938.637,28

0,7160 %

MOORSLEDE

180.893,72

0,1380 %

MORTSEL

575.138,45

0,4387 %

NAZARETH

214.147,67

0,1634 %

NEERPELT

292.240,31

0,2229 %

NEVELE

200.383,12

0,1529 %

NIEL

136.818,76

0,1044 %

NIEUWERKERKEN

60.243,45

0,0460 %

NIEUWPOORT

225.852,77

0,1723 %

NIJLEN

308.000,36

0,2350 %

NINOVE

801.496,60

0,6114 %

OLEN

205.620,41

0,1569 %

OOSTENDE

1.844.455,70

1,4070 %

OOSTERZELE

178.326,82

0,1360 %

OOSTKAMP

374.223,21

0,2855 %

OOSTROZEBEKE

121.179,95

0,0924 %

OPGLABBEEK

185.971,27

0,1419 %

OPWIJK

234.460,16

0,1789 %

OUDENAARDE

413.093,15

0,3151 %

OUDENBURG

92.064,41

0,0702 %

OUD-HEVERLEE

198.691,34

0,1516 %

OUD-TURNHOUT

217.541,01

0,1660 %

OVERIJSE

561.565,83

0,4284 %

OVERPELT

358.248,98

0,2733 %

PEER

270.256,11

0,2062 %

PEPINGEN

108.169,89

0,0825 %

PITTEM

82.820,52

0,0632 %

POPERINGE

313.263,81

0,2390 %

PUTTE

258.987,89

0,1976 %

PUURS

309.293,86

0,2359 %

RANST

269.626,08

0,2057 %

RAVELS

236.596,65

0,1805 %

RETIE

179.829,08

0,1372 %

RIEMST

171.410,97

0,1308 %

RIJKEVORSEL

187.345,84

0,1429 %

ROESELARE

1.980.822,17

1,5111 %

RONSE

776.123,96

0,5921 %

ROOSDAAL

189.818,51

0,1448 %

ROTSELAAR

243.706,95

0,1859 %

RUISELEDE

53.854,08

0,0411 %

RUMST

226.578,49

0,1728 %

SCHELLE

137.353,75

0,1048 %

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

322.061,23

0,2457 %

SCHILDE

291.079,39

0,2221 %

SCHOTEN

628.732,52

0,4796 %

SINT-AMANDS

123.159,22

0,0940 %

SINT-GILLIS-WAAS

274.977,45

0,2098 %

SINT-KATELIJNE-WAVER

341.240,11

0,2603 %

SINT-LAUREINS

114.754,60

0,0875 %

SINT-LIEVENS-HOUTEM

162.441,72

0,1239 %

SINT-MARTENS-LATEM

123.748,14

0,0944 %

SINT-NIKLAAS

2.115.258,52

1,6136 %

SINT-PIETERS-LEEUW

626.608,28

0,4780 %

SINT-TRUIDEN

1.059.243,49

0,8080 %

SPIERE-HELKIJN

38.241,10

0,0292 %

STABROEK

263.722,98

0,2012 %

STADEN

183.324,58

0,1398 %

STEENOKKERZEEL

194.184,92

0,1481 %

STEKENE

257.737,00

0,1966 %

TEMSE

720.426,49

0,5496 %

TERNAT

433.982,68

0,3311 %

TERVUREN

382.494,03

0,2918 %

TESSENDERLO

385.777,26

0,2943 %

TIELT

533.467,11

0,4070 %

TIELT-WINGE

194.156,69

0,1481 %

TIENEN

802.983,51

0,6126 %

TONGEREN

718.543,41

0,5481 %

TORHOUT

410.220,51

0,3129 %

TREMELO

153.711,14

0,1173 %

TURNHOUT

1.543.621,89

1,1776 %

VEURNE

224.058,72

0,1709 %

VILVOORDE

1.049.281,89

0,8004 %

VLETEREN

46.036,26

0,0351 %

VOEREN

61.646,68

0,0470 %

VORSELAAR

148.245,83

0,1131 %

VOSSELAAR

176.841,09

0,1349 %

WAARSCHOOT

130.989,64

0,0999 %

WAASMUNSTER

218.328,11

0,1666 %

WACHTEBEKE

118.238,23

0,0902 %

WAREGEM

876.378,62

0,6685 %

WELLEN

83.664,43

0,0638 %

WERVIK

328.846,08

0,2509 %

WESTERLO

396.326,83

0,3023 %

WETTEREN

619.810,76

0,4728 %

WEVELGEM

629.203,26

0,4800 %

WICHELEN

184.262,13

0,1406 %

WIELSBEKE

130.506,18

0,0996 %

WIJNEGEM

141.355,39

0,1078 %

WILLEBROEK

552.746,01

0,4217 %

WINGENE

229.315,30

0,1749 %

WOMMELGEM

132.064,37

0,1007 %

WORTEGEM-PETEGEM

80.614,02

0,0615 %

WUUSTWEZEL

284.339,11

0,2169 %

ZANDHOVEN

197.881,36

0,1510 %

ZAVENTEM

646.866,66

0,4935 %

ZEDELGEM

315.864,76

0,2410 %

ZELE

408.104,48

0,3113 %

ZELZATE

247.946,04

0,1891 %

ZEMST

409.077,38

0,3121 %

ZINGEM

119.293,47

0,0910 %

ZOERSEL

349.896,85

0,2669 %

ZOMERGEM

131.902,55

0,1006 %

ZONHOVEN

309.350,63

0,2360 %

ZONNEBEKE

199.268,22

0,1520 %

ZOTTEGEM

381.928,89

0,2914 %

ZOUTLEEUW

127.389,49

0,0972 %

ZUIENKERKE

5.014,44

0,0038 %

ZULTE

231.455,78

0,1766 %

ZUTENDAAL

127.551,74

0,0973 %

ZWALM

122.822,19

0,0937 %

ZWEVEGEM

378.987,29

0,2891 %

ZWIJNDRECHT

345.107,02

0,2633 %

TOTAL

130.390.328,71

100 %

_______ Note (1) Session 2014-2015 Documents - Projet de décret : 357 - N° 1 - Avis de la Commission de l'Enseignement à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 2 - Avis de la Commission du Logement, de la Politique en matière de Pauvreté et de l'Egalité des Chances à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 3 - Rapport de l'audience : 357 - N° 4 - Avis de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 5 - Rapport : 357 - N° 6 - Texte adopté en séance plénière : 357 - N° 7 Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 30 juin 2015.