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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015009217 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 avril 2015 **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 10 avril 2015 Mme **** ****, ****, née à **** **** (****) le (...) type loi prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015022136 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROMPAEY, Brigitte, est nommée en qualité de membre à ladite section sci(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015000228 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Fernand SIMON, Conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015022145 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1. Par arrêté royal du 10 avril 2015, Monsieur Tom Auwers a été désigné en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015022144 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1. Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. Jean-Claude Heirman a été désigné en qualité de titulaire de (...) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014 conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à diverses conditions de travail type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour 2013 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de l'annexe de la convention collective de travail du 22 août 2006 instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie (1) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail et à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux catégories d'ouvriers type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'instauration du fonds de sécurité d'existence "Pensio+ Beton" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social 2013-2014, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DELAHAYE Françoise à L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Nivelles est accordée, à Monsieur MALMENDIER Léon à la type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, division Anvers est accordée, à M. Becquaert, Alfred, à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015035525 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015202093 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201400 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2015 du 5 mars 2015 Numéro du rôle : 5830 En cause : le recours en annulation de l'article 42, alinéas 1 er et 2, de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses et de l'article 14 de la loi d La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201399 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2015 du 5 mars 2015 Numéro du rôle : 5808 En cause : le recours en annulation des articles 3, 6°, 50, 3°, et 67 du décret de la Région flamande du 31 mai 2013 portant modification de divers décrets relatifs au logemen La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015200949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 février 2015, M. Alfred BECQUAERT, juge social au titre d'employeur au tribuna(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202099 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Par ordonnance du 13 avril 2015, M. Bowman P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hoo(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/02/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015031256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015202092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015018144 source service public federal interieur Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en John VAN LAETHEM, Armel MOONENS et la S.P.R.L. VAN LAETHEM INTEGRATED PRODUCE, ayant tous élu domic(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031236 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 juin 2013, M. BLANCHARD Damien, domicilié Rue de la Brasserie 171, bte 2, à 1630 LINKEBEEK, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pou L'agrément porte le numéro TCAG2-1199226 Par décision de l'IBGE du 25 juin 2013, M. CARELSBE(...) type agrément prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031239 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 29 mai 2013, M. BEYENS Luc, domicilié Goedestraat 21, à 3078 MEERBEEK, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de Bruxelles L'agrément porte le numéro TCAG2-1220599 Par décision de l'IBGE du 24 mai 2013, M. VAN BUGGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031237 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 mai 2013, M. RAVET David, domicilié Rue de Folx-les-Caves 69, à 1350 JAUCHE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de Br L'agrément porte le numéro TCAL-1027401 Par décision de l'IBGE du 3 mai 2013, M. SCHELFTHOUT(...) type agrément prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031241 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 18 juin 2013, M. CLAEYS Dimitri, domicilié Geroytstraat 37, à 3040 HULDENBERG, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'ag Par décision de l'IBGE du 18 juin 2013, M. DELMETZ Philippe, domicilié Rue de Grammont 51, à 78(...) type agrément prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031240 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 12 juin 2013, M. BLANCHARD Damien, domicilié Rue de la Brasserie 171, bte 2, à 1630 LINKEBEEK, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour L'agrément porte le numéro TCAL-1199194 Par décision de l'IBGE du 18 juin 2013, M. BOUANANI (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation par THV Mermaid d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la pro Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de(...) type autorisation prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031247 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283 type autorisation prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031248 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-03 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0284 type autorisation prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031257 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-04 portant constitution d'un fonds spécial d'investissement, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20142015-0285

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015031258 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Jeudi 30 avril 2015, à 14 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard 69 Assemblée de la Commission communautaire française 1. Communications 2. Interpellations 2.1. de et interpellation jointe de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-prési(...)

erratum

type erratum prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2015 portant octroi de décorations civiques aux conseillers et juges sociaux. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012579 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017367 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316586 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062008 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014035014 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014808 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001402 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014078005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202054 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur inté Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Françoise DELAHAYE. Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de Monsieur Léon MALMENDIER. Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015201595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, en remplacement de M. Alfred Becquaert Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/04/2015 numac 2015202112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistant laborantin ****, francophones La sélection comparative d'assistant laborantin **** (m/f) (niveau C), francophones pour l'Institut national de **** et (...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 10.
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