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Ordonnance
publié le 29 avril 2015

Pouvoir judiciaire Justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Par ordonnance du 13 avril 2015, M. Bowman P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hoo(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par ordonnance du 13 avril 2015, M. Bowman P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hoogstraten, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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