Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014808 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, ES 0014808, de l'Espagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Catalyseur usagé contenant du tetraoxyde d'antimoine (39-41 %), de l'oxyde de tellerium (5-7 %) et de l'oxyde de cuivre (2.5-4 %) utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile)

Code * :

160807

Quantité maximum prévue :

450 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/01/2015 au 31/12/2015

Notifiant :

HERAEUS

28660 BOADILLA DEL MONTE MADRID

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 février 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.