COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2014. - Règlement n° 14-03 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0284

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : REGLEMENT

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2015 est établi comme ce qui suit :

Dépenses

Recettes

000

Solde de l'année précédente

2.100.000,00

069

Transferts

45.564.900,00

20.547.243,00

109

Dépenses et recettes générales

6.564.528,49

135.000,00

119

Dotations

120.928.400,00

219

Conseil

4.635.900,00

229

Collège

2.131.000,00

309

Administration générale

7.135.300,00

319

Administration

14.977.254,00

1.380.000,00

329

Prêt de matériel

97.000,00

50.000,00

339

Communication, Médias et IT

5.299.000,00

1.500,00

429

Enseignement et Formation

12.656.660,00

1.059.455,00

432

Affaires estudiantines

259.800,00

439

Onderwijscentrum Brussel

4.453.000,00

80.000,00

490

Centre de PMS, enseignement communal

2.934.500,00

2.746.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

6.938.500,00

5.455.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

1.764.500,00

1.383.000,00

499

Kasterlinden, internat

2.807.000,00

105.000,00

509

Politique culturelle générale

3.155.741,00

2.596.586,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.139.084,21

492.000,00

529

Centres culturels

10.231.012,00

2.506.000,00

539

Travail socio-culturel

2.790.966,00

158.500,00

544

Muntpunt

2.651.000,00

554

Jeunesse

4.440.186,00

1.135.224,00

564

Sport

2.616.259,00

1.239.000,00

609

Bien-être et Santé générale

76.950,00

173.000,00

619

Bien-être

5.029.000,00

629

Minorités ethnique-culturelles

1.385.000,00

639

Santé

1.522.500,00

669

Famille

3.613.834,81

286.084,41

679

LOGO

292.000,00

261.000,00

690

Centre de réadaptation `De Poolster'

905.200,00

610.000,00

869

Patrimoine

4.234.876,00

68.000,00

Total

165.482.451,51

165.495.992,81

Solde positif 13.541,30

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2015 est établi comme ce qui suit :

Dépenses

Recettes

069

Transferts

3.548.063,00

43.233.171,78

109

Dépenses et recettes générales

8.447.224,24

319

Administration

29.000,00

329

Prêt de matériel

37.000,00

339

Communication, Médias et IT

154.000,00

429

Enseignement et Formation

17.084.000,00

439

Onderwijscentrum Brussel

30.000,00

490

Centre de PMS, enseignement communal

15.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

3.415.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

970.000,00

499

Kasterlinden, internat

75.000,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

3.040,10

554

Jeunesse

50.000,00

559

Aires de jeux

5.000,00

564

Sport

15.500,00

690

Centre de réadaptation `De Poolster'

474.000,00

869

Patrimoine

30.439.856,92

Total

56.344.460,02

56.344.460,02

Solde positif

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Article principal

Fonction

Nature

109/000-73

100

Dépenses générales

229/000-73

220

Collège

309/000-73

300

Administration générale

319/000-71

310

12

Administration

Charges d'exploitation

319/000-71

311

12

Stedelijk beleid

Charges d'exploitation

319/000-71

312

12

Meet- en weetcel

Charges d'exploitation

329/000-71

320

12

Prêt de matériel

Charges d'exploitation

339/000-71

330

12

Communication, Médias et IT

Charges d'exploitation

429/000-71

400, 410 en 415

12

Enseignement, formation et Aires de jeux

Charges d'exploitation

431/000-71

420

12

Affaires estudiantines

Charges d'exploitation

439/000-71

430

12

Onderwijscentrum Brussel

Charges d'exploitation

490/000-73

490

Centre PMS

497/000-73

497

Kasterlinden

498/000-73

498

Zaveldal

499/000-73

499

Kasterlinden - internat

509/000-71

500

12

Politique culturelle générale

Charges d'exploitation

524/000-71

510, 515, 520

12

Arts, patrimoine culturelle et musées

Charges d'exploitation

529/000-71

525

12

Centres culturels

Charges d'exploitation

539/000-71

530

12

Travail socio-culturel amateur d'art

Charges d'exploitation

544/000-71

540

12

Muntpunt

Charges d'exploitation

554/000-71

550

12

Jeunesse

Charges d'exploitation

559/000-71

555

12

Aires de jeux

Charges d'exploitation

564/000-71

560

12

Sport

Charges d'exploitation

609/000-71

600

12

Bien-être et Santé générale

Charges d'exploitation

619/000-71

610

12

Bien-être

Charges d'exploitation

629/000-71

620

12

Minorités Etniques-culturelles

Charges d'exploitation

639/000-71

630

12

Santé

Charges d'exploitation

669/000-71

660

12

Famille

Charges d'exploitation

679/000-71

670

12

LOGO

Charges d'exploitation

690/000-73

690

De Poolster

869/000-71

800, 820, 840, 870

12

Patrimoine

Charges d'exploitation

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236 bis du 24 octobre 1996.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490, 497, 498 en 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 560/121-48 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du décret du sport.

Art. 10.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 11.

Art. 11.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Le présent règlement est publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège Bianca DEBAETS Pascal SMET Guy VANHENGEL