loi

type loi prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015009191 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015000194 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015003140 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201708 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201793 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons blancs en période de fermeture dans le Lac des Doyards à Vielsalm

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015022111 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201798 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 230.075 du 2 février 2015 en cause de Raoul Thybaut et autres contre la Région wallonne, parties intervenantes : la commune d'Orp-Jauche et la SA « Bodymat », dont « - L'article 127, § 1 er , alinéa 1 er , 8°, du Code wallon de l'aménagemen(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL « TERRE » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la ou des routes régionales R11a entre les points kilométriques 0,00 et 0,30 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes professionnelles et à la composition du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « verwerker afgedankte elektrische en elektronische apparatuur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 13/04/2015 numac 2015035432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N793 Millenstraat - Toleikstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.940 sur le territoire de la ville de Bree type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N73a Malta entre les points kilométriques 0.498 et 0.756 sur le territoire de la ville de Bree type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services des Autorités flamandes en conséquence de la transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en le domaine politique Chancellerie et Gouvernance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0462.168.772 BEDIMO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 20(...) type liste prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201663 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation pour l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par Arrêté Royal du 26 février 2015, la SA Electrabel est autorisée à remplacer le couvercle du réa(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015027046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD EH Nicholls JNR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Tshikuta, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ewelina Glowacka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Jankowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Dukdalf Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Chris Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Raggi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Baele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garage du Centre-Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Frustie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Cargo Silesia", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD Runner Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015201808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative « de verantwoordelijken toepassing internationale akkoorden » (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG15019) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015018109 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 11 mars 2015 : A partir du 1 février 2015 : Un recours en annulation des actes précités à

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015022119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres effectifs, à ladite section consultative, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015022121 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. SOUPART Jean-François, est nommé membre effectif dudit Conseil, au titre de (...)

document

type document prom. -- pub. 13/04/2015 numac 2015031225 source region de bruxelles-capitale Admission au stage, nomination à titre définitif & promotion par accession au niveau supérieur Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 février 20(...)

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