REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL « TERRE » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL « TERRE », sise rue de Milmort 690, à 4040 Herstal, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association sans but lucratif active dans le secteur du réemploi et du recyclage.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'association s'engage à informer l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'ASBL porte sur la collecte, le réemploi et le recyclage des bien visés à l'article 12 (principalement les textiles) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales de l'association sont décrites à l'article 2 des statuts de l'association.

Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudy VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Céline FREMAULT