SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 22/01/2015, déposée le 27/01/2015 et enregistrée le 30/03/2015. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis occupés par contrat d'apprentisage déclarés à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans sous le code travailleur 015 - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126220/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/01/2015, déposée le 06/02/2015 et enregistrée le 30/03/2015. - champ d'application : - ETABLISSEMENTS ET SERVICES ressortissant à la SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE - objet : conditions de travail - classification de fonctions - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126221/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le 04/02/2015 et enregistrée le 30/03/2015. - objet : modification des statuts du Fonds Social Maribel social pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires - modification de la convention numéro 065534 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126222/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 26/02/2015, déposée le 27/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : innovation - durée de validité : du 01/11/2014 au 30/09/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 126224/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 12/02/2015, déposée le 18/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126225/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/02/2015, déposée le 26/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : modification de la cct du 16 septembre 2014 relative à la formation - modification de la convention numéro 123365 du 19/06/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126226/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le 19/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 017958 du 27/05/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126227/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - entreprises qui occupent 5 travailleurs ou plus - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 121364 du 04/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126228/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126229/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 120901 du 04/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126230/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126231/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2015, déposée le 02/03/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : modification des statuts du Fonds sectoriel 2e pilier des employés de l'industrie de l'industrie alimentaire - modification de la convention numéro 107059 du 07/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126232/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2015, déposée le 02/03/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire - modification de la convention numéro 091403 du 23/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126233/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 05/02/2015, déposée le 23/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - employeurs et employés de l'enseignement libre subventionné dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles- Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 116953 du 27/08/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126234/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 02/02/2015, déposée le 24/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification des statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid haven van Antwerpen' - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126235/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 02/02/2015, déposée le 24/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : modification du 'Codex logistiek contingent' - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 02/02/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 126236/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 02/02/2015, déposée le 24/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification du régime sectoriel social de pension complémentaire - modification de la convention numéro 122601 du 26/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126237/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 25/02/2015, déposée le 25/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - champ d'application : - entreprises subventionnées ou non dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit auprès de l'ONSS dans le régime linguistique francophone ou germanophone - hors du champ d'application : - Opéra royal de Wallonie - travailleurs visés par la convention collective du travail du 28/01/2005 (n° 74349/CO/304) - objet : classification des fonctions dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique - exécution de la convention numéro 115649 du 18/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126238/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/12/2014, déposée le 19/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : fixation de la partie fixe du montant de la prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126239/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/02/2015, déposée le 18/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : innovation et défis en matière de transformation structurelle auxquels sont confrontés les différentes branches d'activité pour lesquelles la commission paritaire est compétente ainsi qu'aux réponses qui y sont données - durée de validité : du 18/02/2015 au 17/02/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126240/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2015, déposée le 18/02/2015 et enregistrée le 31/03/2015. - objet : innovation et défis en matière de transformation structurelle auxquels sont confrontés les différentes branches d'activité pour lesquelles la commission paritaire est compétente ainsi qu'aux réponses qui y sont données - durée de validité : du 17/02/2015 au 16/02/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 126241/CO/2070000.