loi

type loi prom. 22/05/2014 pub. 26/03/2015 numac 2015000156 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015027044 source service public de wallonie Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Houyet - 7 e division : CELLES Une parcelle de terrain située route de Neuf Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural Prix : 5.100,00 € Les réclamations é(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015055353 source federale overheidsdienst financien Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 26/03/2015 numac 2015000145 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015000158 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 13 février 2015 Mme Joke GORIS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer pendant l'année académique 2014-2015 : - un mandat à raison de 5 % pour le monitorat à la KU Leuven; - un - un mandat à raison de 5 % en qualité d'assistant de pratique à l'Université d'Hasselt. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015000167 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 mars 2015, la désignation de M. HELLINCKX, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police PAJOTTENLAND est renouvelée pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015000168 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 mars 2015 M. HALSBERGHE, Tony, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police GRENSLEIE pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 919.933,66 EUR à la commune de Forest en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2014 type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 novembre 2013 déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés en 2014 et 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015022062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015031175 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 mars 2015, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. QUESTIONS ORALES - Question orale (n° 6) de Mme Liesbet DHAENE à MM. Guy(...) (*) - Question orale (n° 5) de Mme Liesbet DHAENE à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015031174 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 mars 2015, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution concernant la réforme d(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Zoé GENOT et Barbara TRACHTE) visant à supprimer la possibilité(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201401 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale d'OEuvres médico-sociales « AIOMS-MORESNET » du 12 novembre 2014 relative à l'octroi de jours de congés Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 annule la délibération du 14 janvier 2015 par laquelle le (...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Van Limpt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL BDIE Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Jan Fabrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Geuskens Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH B.A.S. Handel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Brom Fast », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO HMV Transport Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Paul Devacht, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Balbiano, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Kipper Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Dupuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle

décret

type décret prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015201445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leonardo Capizzi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal

décret-programme

type décret-programme prom. 02/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201470 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2015

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015000157 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015000159 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, Mme Patricia DE SOMERE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015003095 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Wouter L.R. BOLS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 26 février 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2015 numac 2015003096 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Donat B.A.G. DESCAMPS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2015, qui produit ses effets le 1

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