MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009, 3 février 2011, 13 janvier 2012 et 28 novembre 2012 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Fanny CONSTANT;

Madame Axelle BRUYNINCKX ;

Madame Isabelle BLOCRY ;

Madame Rosanna DELUSSU ;

Monsieur Carlo GIANNONE ;

Monsieur Claude WACHTELAER ;

Monsieur Roberto GALLUCCIO;

Monsieur Alain DISEUR Monsieur Jean-Louis HENQUEZ; X Monsieur Willy MONSEUR;

Monsieur Patrick BAUDELOT. Madame Amélie DEBROUX;

Monsieur Pascal POTY ;

Monsieur Dominique LUPERTO ;

Madame Véronique GILLARD ;

Monsieur Frédéric DEBECQ ;

Monsieur Marc MINNE ;

Monsieur Pol SOUDAN;

Monsieur Marc VERDEBOUT ;

Madame Dominique DAEMS; X X X.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Rita DEHOLLANDER ;

Madame Christiane CORNET;

Madame Valérie DE NAYER;

Madame Joëlle GIJSEN ;

Madame Michèle HONORE ;

Monsieur Jean-Pierre PERIN;

Monsieur Francis CLOSON;

Monsieur Eric BOONEN ;

Monsieur Pascal CHARDOME;

Madame Laurence MAHIEUX ;

Monsieur Roland LAHAYE ;

Monsieur Stéphan SEYNAEVE. Monsieur Yves BRACONNIER Madame Joëlle SILIEN ;

Madame Isabelle NOCERA ;

Monsieur Olivier BOUILLON ;

Monsieur Marc MENU ;

Monsieur Philippe JONAS;

Monsieur Frédéric STRAET ;

Monsieur Michel THOMAS ;

Madame Stéphanie BERTRAND ;

Monsieur Clément BAUDUIN ;

Monsieur Fabrice PINNA ;

Monsieur Georges GERARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2014.

Bruxelles, le 6 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ