MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015, le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Fanny CONSTANT;

Madame Axelle BRUYNINCKX ;

Monsieur Alex MELIS ;

Madame Rosanna DELUSSU ;

Monsieur Carlo GIANNONE ;

Monsieur Claude WACHTELAER ;

Monsieur Roberto GALLUCCIO;

Monsieur Alain DISEUR Monsieur Jean-Louis HENQUEZ;

Monsieur Benoît FRANCK ;

Monsieur Willy MONSEUR;

Monsieur Patrick BAUDELOT. Madame Amélie DEBROUX;

Monsieur Pascal POTY ;

Madame Isabelle BLOCRY ;

Madame Véronique GILLARD ;

Monsieur Frédéric DEBECQ ;

Monsieur Marc MINNE ;

Monsieur Pol SOUDAN;

Monsieur Marc VERDEBOUT ;

Monsieur Michel BOUMAL;

Madame Julia DUCHESNE ;

Madame Patricia PATERNOSTER ; X.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale