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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 20/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015036502 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type décret prom. 20/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015036507 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012 et le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

ordonnance

type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031804 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031805 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031807 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031806 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031808 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031810 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031809 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031811 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031815 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031814 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031813 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031812 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 type ordonnance prom. 20/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031773 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031776 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031774 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
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