MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu la consultation de l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de cette autorité et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés: - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Monsieur Marc VERDEBOUT ;

Monsieur Guy MARTIN ;

Madame Françoise INGELS ;

Monsieur Pierre PETRY ;

Monsieur Hervé PETRE ;

Madame Véronique TELLIER. Madame Flore VANCAUWENBERGHE;

Monsieur Joseph BOHET ;

Madame Marie-Thérèse HORGNE ; X; Madame Nathalie MALISOUX ;

Monsieur Dominique HICGUET.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée ;

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT ; Madame Christiane CORNET ;

Monsieur Pascal CHARDOME ;

Madame Joëlle GIJSEN ;

Madame Michèle HONORE;

Madame Isabelle SAUVAGE. Madame Laurence MAHIEUX ;

Madame Valérie DE NAYER ;

Monsieur Eric BOONEN ;

Monsieur Francis CLOSON ;

Monsieur Jean-Pierre PERIN ;

Madame Danièle CORNILLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ