MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017.

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017, le dispositif figurant au 1er tiret est remplacé par ce qui suit : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Monsieur Marc VERDEBOUT ;

Madame Pascale PITANCE ;

Monsieur Sébastien SCHETGEN ;

Madame Mélanie DEMEUSE ;

Madame Brigitte d'AUBREBY ;

Madame Véronique TELLIER. Madame Flore VANCAUWENBERGHE;

Monsieur Julien THONNARD ;

Monsieur Julien WAEFELAER ; X;

Madame Nathalie MALISOUX ;

Monsieur Dominique HICGUET.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ