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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010400 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l'introduction des demandes d'agrément et de subventionnement annuelle des structures d'accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d'activités de ces structures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019010928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019040325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019040334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019040373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Télésambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019040558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019040557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

erratum

type erratum prom. 05/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum type erratum prom. 05/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum
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