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Erratum du 05 décembre 2018
publié le 08 février 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010736
pub.
08/02/2019
prom.
05/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum


Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11 janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 2° il y a lieu de lire : « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel général visé au 1° peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur. » En lieu et place de : « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel visé au 1° général peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur. »

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