5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 9;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2;

Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 16 octobre 2018;

Vu l'avis n° 64.789/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;

Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : Considérant l'article 9 de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention qui impose au Collège réuni d'arrêter, dans les trois mois de leur adoption par l'AMA, la liste des interdictions et ses mises à jour;

Considérant l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention qui habilite les Membres du Collège réuni d'arrêter la liste des interdictions et ses mises à jour;

Considérant que le standard international relatif à la liste des interdictions, pour l'année 2019, a été adopté par le comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage, le 28 septembre 2018 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, pour tous les signataires du Code mondial antidopage;

Considérant que la liste des interdictions précitées a ensuite été adoptée par la conférence des Parties de l'UNESCO, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005;

Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 octobre 2005 précitée;

Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et qu'il convient, avant cette date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite information des sportifs au sujet des substances et méthodes considérées comme produits dopants et par conséquent, interdites, à partir du 1er janvier 2019.

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites visée à l'article 9 de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 établissant la liste des produits et méthodes interdits est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, D. GOSUIN

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