SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (IEG) a arrêté le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords »; - la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a attribué le marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords » à la société Travaux Herseautois Tack Frères sprl, pour un montant de 65.082 € Htva.

COMINES-WARNETON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 qui entre en vigueur le 6 décembre 2018, nomme Mme Alice Leeuwerck en qualité de bourgmestre de la ville de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province du Hainaut.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - redevance relative à l'enregistrement de changement de prénom(s) (2018-2019); - taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de presse régionale gratuite (2019); - taxe sur les commerces de nuit (2019); - taxe sur les parcelles non bâties (2019); - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés (2019); - taxe sur les implantations commerciales (2019); - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels, recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier et ce, pour les redevances (2018-2019); - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels en matière de taxes communales (2018-2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des immondices.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 12 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation au cimetière communal (exercice 2019); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé au cours de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2019); - redevance sur la demande de documents administratifs quelconques (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de traitement d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune (exercice 2019); - redevance communale pour l'exhumation des restes mortels des personnes décédées exécutées par la commune (exercice 2019); - redevance sur l'octroi de concessions au cimetière (exercice 2019); - redevance sur la délivrance de sacs poubelle fournis par la commune en vue de la collecte des immondices (exercice 2019); - redevance communale sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande (exercice 2019).

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve : - à l'exception des termes « avec un minimum de 7,5 € » au sein de l'article 1er, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur les emplacements aux marchés et foires; - à l'exception des termes « avec un minimum de 30 € par métier » au sein de l'article 3, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2019, un droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles).

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Mouscron arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les délibérations du 25 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les repas pris par les moniteurs durant les plaines de vacances (2018-2019); - redevance sur la location du matériel d'animation par le service jeunesse de l'administration communale (2018-2019); - redevance sur les réfections de trottoirs (2018-2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 27 août 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les demandes de changement de prénom(s).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Arrahmane » sise à Mouscron, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 9 novembre 2018, moyennant six corrections complémentaires.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2019 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Arrahmane sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 novembre 2018 moyennant trois réformations.