MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française.

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 4 octobre 2016, 8 septembre 2017 et 30 octobre 2018 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 4 octobre 2016, 8 septembre 2017 et 30 octobre 2018, les mots « M. Joseph THONON », « M. Pascal CHARDOME » et « M. Philippe JONAS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jorre DEWITTE », « M. Joseph THONON » et « Mme Isabelle NOCERA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L. SALOMONOWICZ, Directrice générale