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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011631 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011792 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019 type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012167 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012254 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux contrôles par les inspecteurs familiaux, à la suspension préventive de paiement des allocations et à l'organisation de la politique antifraude en vue du maintien de la réglementation relative aux allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012383 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au plan comptable à suivre par les acteurs de paiement privés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

protocole

type protocole prom. 25/03/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en matière d'application des Règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en ce qui concerne les prestations en nature en cas de maladie type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation des programmes de soins spécialisés " soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives " type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d'un système de monitoring national concernant l'implémentation de l'e-Santé dans la première ligne de soins type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d'un centre de tests pour les softwares dans le cadre de l'environnement e-Santé
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