MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 12 juin 2017 et 8 mai 2018, Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 12 juin 2017 et 8 mai 2018, les mots « M. Francis CLOSON » sont remplacés par les mots « M. Michel THOMAS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ