MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311 ; 312 et 313 ;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le décret du 19 février 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018, les mots « M. Francis CLOSON » et « Mme Christine POCHET » sont remplacés par les mots « M. Jorre DEWITTE » et « Mme Fabienne BORIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ.