SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale d'OEuvres médico-sociales « AIOMS-MORESNET » du 12 novembre 2014 relative à l'octroi de jours de congés supplémentaires.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 annule la délibération du 14 janvier 2015 par laquelle le Comité de gestion de l'Association de projet Lesse et Semois désigne M. Louis-François Binon (F.C.G.) comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2014, 2015 et 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 19 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubange, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve les délibérations du 30 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes et la redevance suivantes : - une taxe sur les panneaux d'affichage; - une taxe sur les secondes résidences; - une taxe sur la diffusion publicitaire et réclames sonores sur la voie publique; - une redevance pour la mise à disposition d'une salle communale, de locaux communaux et de matériel de fêtes.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie ordinaire Agence de Développement local de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bertrix, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 18 décembre 2014 relative à l'arrêt des conditions de nomination d'un chef de bureau technique A1 par promotion.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération du 7 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour une durée indéterminée, des redevances pour l'utilisation de locaux et de matériel sportif du centre sportif communal et pour la fréquentation de ses activités sportives.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération du 7 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les concessions de sépulture dans les cimetières communaux.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Durbuy, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Gouvy, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hotton, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 décembre 2014 relative à l'ajout au cadre du personnel statutaire d'un auxiliaire d'administration, échelle E2.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent D4 avec tâche principale en maçonnerie.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent D4 avec tâche principale en menuiserie.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé D6.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Houffalize, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier forestier E2 à temps plein et de constituer une réserve de recrutement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder à l'engagement d'un coordinateur ATL, échelle D6, à temps plein pour une période de 6 mois renouvelable et de constituer une réserve de recrutement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de La Roche-en-Ardenne, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder à l'engagement d'un agent constatateur D6, à temps plein pour une période de 6 mois renouvelable et de constituer une réserve de recrutement.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Manhay, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 18 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé d'administration contractuel APE à mi-temps, échelle D6, à durée indéterminée pour le service finances.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rendeux, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Léger, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve, à l'exception à l'article 3 des termes « délivrance d'une autorisation pour la détention d'une arme de défense : 25 euros », la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2015, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 30 décembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un agent technique en chef D9.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 17 décembre 2014 fixant les conditions de promotion d'un brigadier niveau C1 pour le service d'entretien.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 17 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié fontainier.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Wellin, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.