MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère nécessaire de les remplacer, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Cécile BASTAITS ;

Monsieur Willy MONS ;

Monsieur Stéphan DELIL ;

Monsieur Michel BETTENS ;

Madame France MARCOTTE ;

Monsieur Jacques DEFER. Madame Laurence KASTORY ;

Madame Jeanine VERBIST ;

Monsieur Jacques BIERLAIRE ;

Monsieur Raymond VANDEUREN ;

Madame Monique REUL ;

Madame Sandra DELFORGE.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT ;

Monsieur Joan LISMONT ;

Monsieur Thierry COMPERE ;

Monsieur Francis CLOSON ;

Madame Michèle MOREAU ;

Monsieur Marc MANSIS. Monsieur Pierre BUXANT ;

Madame Sophie GOLDMANN ;

Madame Christiane CORNET ;

Madame Stéphanie BERTRAND ;

Monsieur Pascal CHARDOME ;

Monsieur Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ