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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015003053 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions" type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003087 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003090 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015009112 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant l'agrément de la Caisse de compensation visée à l'article 220 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015011242 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035378 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du Groupe de travail flamand sur le Dépistage du cancer du col de l'utérus type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035389 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035421 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 04/03/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions". - Erratum
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