publié le 15 avril 2015
Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions". - Erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2015003108
- pub.
- 15/04/2015
- prom.
- 04/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions". - Erratum
Au Moniteur belge du 11 mars 2015, acte n° 2015/03053 : -page 16043 - Article 92, texte néerlandais : il y a lieu de lire « In artikel 30 » au lieu de « In artikel 31 ».