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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2014

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loi

type loi prom. 28/02/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014000800 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs. - Traduction allemande type loi prom. 22/05/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014000816 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014055334 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Karel Hendrik Rudolf van Harten Karel Hendrik Rudolf van Harten, divorcé de Dahbia Zeghouane, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale tenda(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014000790 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins `soins de l'accident vasculaire cérébral ' doivent répondre pour être agréés. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014700 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014702 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 32.096 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 32.316 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 34.309 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014707 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 37.022 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014708 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014705 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 35.537 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 36.114 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014710 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 38.624 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014712 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 40.160 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 38.048 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014711 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014713 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 40.760 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014715 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 42.165 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014714 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014785 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 31.848 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014789 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Thuin, à la hauteur de la borne kilométrique 111.026 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014790 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Thuin, à la hauteur de la borne kilométrique 116.750 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014792 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.897 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014791 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Merbes-le-Château, à la hauteur de la borne kilométrique 120.678 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014794 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 126.352 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014795 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Waimes, à la hauteur de la borne kilométrique 59.063 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014813 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014814 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014029717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014031825 source region de bruxelles-capitale Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013 la SPRL DE KNOP RECYCLING a été agréée en qualité de Gestionnaire de déchets d'équipements électriques(...) L'agrément porte le n° AGR/DEEE/001197321.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs par le gouvernement comme membre du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014031962 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs sur présentation des organisations syndicales du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014004015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 54-3 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 3 : Dispositifs sonores d'alarme(...)

avis

type avis prom. 11/06/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014000799 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2014-2015. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014018420 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de l'ensemble des créances hypothécaires des entreprises La dénomination sociale de l'entreprise « Crédit Professionnel S.A. » a été modifiée en « BKCP Ba(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Par cet appel, la cellule Recherche contractuelle participe au « 3rd joint call » de l'ERA-Net anih(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0416.877.294 JACOBS SUCHARD - COTE D'OR EXPORT date de la prise d'effet du retrait de(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014031828 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 01/09/2014, CORDEEL ZETEL HOESELT SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assain(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001355341.

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014031973 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Mardi 18 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 5 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Election du Bureau de la commission Art. 16, § 2 du Règlement 2. P(...) - Désignation du rapporteur / de la rapporteuse. - Exposé de Mme Cécile Jodogne, ministre, pour (...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014031971 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Mercredi 19 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 6 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la C(...) - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de Mme Céline Fremault, ministre, pour ce q(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014031970 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Mercredi 19 novembre 2014, 14 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015 n° 7 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Windey », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peiffer & Cherton Entreprises, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « F.H.U. Trans-Al Pawel Ksiazek », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société « Zarobkowy Przewoz Towarow », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Weto Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP.J. Transpetrol Szpytm », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GbR. Uwe & Oliver Oettinger », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alberto Marcotegui Izcue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société « UG Wenk Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014206959 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « AIVE » entérine les comptes 2013. Un arrêté ministériel d Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 n'approuve pas la délibération du conseil d'administra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014207012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables facturation et suivi des débits, néerlandophones La sélection comparative de responsables facturation et suivi des débits (niveau B), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinair(...) Il n'y a pas de lauréat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Comité Consultatif de Bioéthique. - Communication Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité Consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un expert administratif franco(...) Le Comité a une mission consultative et informative pour toute question relative à la bioéthique (v(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/11/2014 numac 2014207011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de superviseurs du site, **** **** sélection comparative de superviseurs du site (niveau C), ****, pour le Ministère de la **** (****14270) a été clôturée le 6 ****(...) Il y a 2 lauréats.
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