SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « AIVE » entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux Finances approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Igretec » du 5 novembre 2013 relative au calcul de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année et du double pécule de vacances pour le personnel contractuel et statutaire.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les résolutions du 30 septembre 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2014 des régies provinciales ordinaires d'enseignement de Charleroi et de Mons-Borinage et de la régie provinciale ordinaire des Foyers provinciaux sise à Mons.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 arrêtant le nouveau statut administratif du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général, à l'exception de la partie de phrase suivante, figurant au début de l'article 6, deuxième tiret : « sauf en ce qui concerne les prestations incomplètes effectuées au sein de l'administration communale et/ou du C.P.A.S. qui sont valorisées comme des prestations complètes (cfr : article 4 - § 3) qui n'est pas approuvée. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 arrêtant le règlement de l'horaire flottant.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 8 septembre 2014 modifiant le règlement de travail du personnel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2014 annule la délibération du conseil communal du 7 avril 2014 par laquelle il adopte le mode de passation et les conditions du marché et la délibération du collège communal de Dinant du 18 septembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'un réseau de fibre optique au centre ville à la SA Win.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2014.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglise décide d'approuver les statuts de l'ASBL « ADL Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre » et d'y participer.

LENS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal en arrêtant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière liées au grade d'attaché spécifique.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 modifiant le cadre du personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 arrêtant de nouvelles conditions de recrutement, de promotion, de mobilité et de nomination pour les grades légaux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal du Limbourg du 15 septembre 2014 fixant un statut administratif propre aux grades légaux.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2014.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lobbes (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2014 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 10 septembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offre général et ayant pour objet « transformation d'un terrain de football en terrain de hockey » à l'entreprise SA Lesuco.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.