ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation(1) Mercredi 19 novembre 2014, 14 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015 n° 7 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de M.Didier Gosuin, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de M.Didier Gosuin, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.