REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs sur présentation des organisations syndicales du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 12;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 Sur la proposition du ministre chargé de la Mobilité et les Travaux publics, Arrête :

Article 1er.Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs avec voix consultative: - Dario COPPENS, proposé par la CGSP - Guido VAN HECKE, proposé par le SLFP - Robert Timmermans, proposé par le CCSP

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 3.Le ministre chargé de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET