publié le 19 novembre 2014
Convocation Mercredi 19 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 6 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la C(...) - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de Mme Céline Fremault, ministre, pour ce q(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031971
- pub.
- 19/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convocation(1) Mercredi 19 novembre 2014, 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 6 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de Mme Céline Fremault, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 - Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente, et de Mme Céline Fremault, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.